Mentions légales – Conditions générales d’utilisation

 

Mentions légales – Conditions générales d'utilisation, version 1.1, 11 juin 2018

 

L’utilisateur reconnaît que les informations peuvent s’avérer fausse et que Monap ne peut s’assurer de leur véracité ; il est donc du devoir des utilisateurs de la plateforme de prendre les précautions nécessaires avant de procéder à l’achat ou à la location d’un bien. En matière de courtage immobilier au Québec, nous invitons les utilisateurs à se référer au site internet de l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (ci-après « OACIQ ») (Loi sur le courtage immobilier, chapitre C-73.2). L’OACIQ est habilité par l’Assemblée nationale du Québec à délivrer les permis permettant l’exercice du courtage immobilier sur le territoire du Québec. Si vous avez connaissance qu’un utilisateur de la plateforme affiche des biens immobiliers en se prétendant courtier immobilier sans détenir le permis délivré par l’OACIQ, merci de contacter notre département juridique au legal@monap.com afin que nous puissions déposer une plainte auprès de l’OACIQ pour exercice illégal du courtage immobilier.

 

Nous vous invitons à prendre connaissance des Conditions générales d’utilisation (CGU) du site monap.com. Si vous êtes en désaccord avec les conditions suivantes, veuillez ne pas utiliser ce site internet.

 

Propriété et propriété intellectuelle

 

Ce site internet est la propriété et est exploité par Monap Inc., société par actions de régime fédéral dûment immatriculée au Québec. La présentation et tous les éléments présents sur le site, y compris les logos, noms de domaine, marques de commerce et éléments visuels utilisés sous licence apparaissant sur le site www.monap.com (ci-après, « le Site »), sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, appartiennent à Monap Inc. ou à ses filiales, ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation contractuelle.

 

Aucun élément composant le Site ne peut être copié, modifié, reproduit, transmis ou dénaturé de quelque manière ou sous quelque support que ce soit, sans l’autorisation expresse de Monap Inc., à l’exception d’une utilisation limitée pour les médias, sous quelque support que ce soit, conformément à la déontologie journalistique généralement admise ; cette utilisation limitée ne peut cependant porter atteinte aux droits de propriété ou aux droits de propriété intellectuelle de Monap Inc. qui seront mentionnés, cités ou reproduits par lesdits médias. Les personnes physiques et morales plaçant une annonce de vente ou de location sur le site (ci-après, « Annonceurs ») suivant la procédure d’affichage peuvent utiliser les informations présentent sur leur(s) annonce(s) seulement, et sont autorisées à utiliser les logos, noms de domaine, marques de commerce, à l’exception des éléments visuels utilisés sous licence apparaissant sur la(les) page(s) de leur(s) annonce(s) seulement, sans modification, altération ou dénaturation de quelque manière que ce soit et sur quelque support que ce soit, à des fins commerciales ou non-commerciales. À l’exception de l’utilisation restreinte à l’usage des Annonceurs précédemment définie, seule la copie pour votre usage personnel et privé est permise, sur votre ordinateur personnel.

 

Toute utilisation autorisée des éléments ou informations présents sur le site doit s’effectuer sans modification, altération ou dénaturation, et ce, sous quelque forme et sur quelque support que ce soit.

 

La mention suivante doit de plus être présente sur toute copie autorisée d’une partie ou de l’ensemble du Site ou de son contenu : « Copyright © 2017-2018 Monap Inc. Tous droits réservés. ».

 

Monap Inc. ou ses filiales se gardent le droit de poursuivre en justice tout acte de copie, modification, reproduction, transmission ou dénaturation non autorisée de ses droits de propriété ou de ses droits de propriété intellectuelle.

 

Nature des informations

 

Monap Inc. est une société fermée se prévalant de la dispense de prospectus du Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus de la Loi sur les valeurs mobilières (Québec). En l’occurrence, les informations, notamment financières, présentes sur le Site internet ne constituent en aucun cas une incitation à investir dans la société ou dans l’une de ses filiales. En aucun cas les informations présentes sur le site ne doivent être interprétées comme un démarchage, une commercialisation ou un appel public à l’épargne et ne constituent en aucun cas une offre de souscription, d’achat ou d’échange d’actions ou d’autres valeurs mobilières de Monap Inc.. Les informations présentes sur le Site internet sont périodiquement mises à jour.

 

Liens vers d’autres sites

 

Les Annonceurs de Monap Inc. peuvent afficher sur leur(s) annonce(s) un lien vers leur propre site internet. La responsabilité de Monap Inc. ne saurait être engagée par votre accès à un site tiers via le Site internet de Monap Inc.. Monap Inc. ne dispose d’aucun moyen de contrôle à l’égard de ces sites tiers et de leur contenu, qui demeurent entièrement indépendants de Monap Inc.. La présence d’un lien sur le Site internet de Monap Inc. vers un site tiers ne peut en aucun cas signifier que Monap Inc. approuve l’usage ou le contenu de ce site tiers.

 

En l’occurrence, il vous incombe personnellement de prendre toutes les précautions utiles et nécessaires afin d’éviter toute contamination du Site internet de Monap Inc. par un quelconque virus ou autre parasite informatique.

 

Des sites tiers peuvent contenir des liens hypertextes menant sur le Site internet de Monap Inc., qui ne peuvent en aucun cas être installés sans l’accord express de Monap Inc.. Que l’accord de Monap Inc. soit consenti pour la présence de liens hypertextes sur des sites tiers ou que les liens hypertextes soient affichés en contravention aux présentes mentions légales, la responsabilité de Monap Inc. ne peut être engagée quant au contenu de ces sites tiers, les produits qui y sont vendus, les publicités qui y sont affichées ou l’accessibilité à ces sites tiers.

 

Politique de confidentialité

 

Monap Inc. ne divulguera pas à des tiers vos données personnelles que vous pourriez communiquer avec la Société par la voie de la messagerie électronique. Vos données personnelles que vous pourriez nous communiquer par la voie de la messagerie électronique ne seront utilisées qu’aux fins de vous répondre. Pour tout changement à la Politique de confidentialité, les utilisateurs du Site internet recevront un courriel ainsi qu’une notification lors de leur première connexion sur le Site internet suivant la modification.

 

Les informations non personnelles que vous diffusez publiquement sur le site pourront être utilisées par Monap à des fins commerciales.

 

En conformité avec les lois relatives à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel, vous disposez d’un droit d’accès, de modification et de suppression de vos données personnelles.

 

Il suffit, pour exercer ce droit, d’envoyer une demande en ligne à l’adresse courriel suivante : info@monap.com. Merci de formuler votre demande à la Société Monap Inc. en français, en anglais ou en espagnol. Nous ferons suite à votre demande et vous répondrons en français, en anglais ou en espagnol, selon la langue dans laquelle votre demande a été rédigée.

 

Limitations de responsabilité

 

Monap Inc. s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités l’exactitude des informations présentes sur le Site internet, de même que leur mise à jour. Monap Inc.. se réserve le droit de modifier sans préavis le contenu du site, et ce, à tout moment. Monap Inc. ne peut garantir l’exactitude ou la mise à jour des informations présentes sur le Site internet, qu’elles proviennent de la Société Monap Inc., des Annonceurs ou des utilisateurs du Site internet.

 

Ainsi, et à l’exception des dommages résultant d’une faute lourde ou intentionnelle de Monap Inc., la Société Monap Inc. décline toute responsabilité :

  • pour toute imprécision, inexactitude ou omission quant aux informations présentes sur le Site internet et diffusées par la Société ;
  • pour toute imprécision, inexactitude ou omission quant aux informations présentes sur le Site internet et mises en ligne par les Annonceurs ou les utilisateurs du Site internet ;
  • pour tous dommages, directs ou indirects, quelles qu’en soit les causes, conséquences, origines ou natures, provoqués en raison :
    • de l’accès de quiconque au Site internet ou de l’impossibilité pour quiconque d’accéder au Site internet de la Société ;
    • de l’utilisation du Site internet de la Société, notamment tous virus informatiques ou détériorations qui pourraient infecter votre matériel et équipement informatique ainsi que tout bien ;
    • du crédit accordé à toute information en provenance directe ou indirecte du Site internet de la Société.

 

Les informations présentes sur le Site internet, de même que tous les éléments qu’il contient, sont fournis en l’état, sans aucune garantie, implicite ou explicite, de quelque sorte qu’elle puisse être. Monap Inc. n’offre aucune garantie, implicite ou explicite, de quelque sorte qu’elle puisse être, relativement à leur valeur marchande ou leur adéquation à une fin donnée.

 

Réseaux sociaux

 

Afin de promouvoir les annonces immobilières et d'ameublement de ses annonceurs, Monap Inc. promeut les annonces sur quatre différentes plateformes, énumérées ci-après: Facebook, Twitter, Instagram, ainsi que Pinterest. Monap Inc. choisi librement les images à partager des biens annoncés sur le site internet www.monap.com en fonction de différents critères, notamment et principalement l'esthétisme des photographies publiées par l'annonceur, ainsi que les besoins saisonniers de la clientèle. Annoncer sur le site internet www.monap.com opéré par Monap Inc. n'engage aucunement Monap Inc. à faire la promotion des annonces sur les réseaux sociaux précédemment mentionnés, et lesdites promotions sont faites à son entière discrétion. L'annonceur sur le site www.monap.com autorise Monap Inc. à partager les photos des biens qu'il annonce sur les comptes opérés par Monap Inc. sur ces différents réseaux sociaux: Facebook, Twitter, Instagram, ainsi que Pinterest.

 

Disponibilité du Site internet

 

En utilisant le Site internet, vous reconnaissez :

  • qu’il est impossible de fournir le Site internet exempt de tout défaut et présentant une exactitude absolue, et qu’il est impossible pour la Société Monap Inc., propriétaire et exploitante du Site internet, de s’y engager ;
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Monap Inc. ou ses fournisseurs pourront à tout moment modifier ou interrompre, pour une période temporaire, tout le Site internet ou une partie du Site internet aux fins de maintenance, de modification ou d’amélioration du Site internet. Monap Inc. n’est pas responsable de toute suspension, interruption ou modification du Site internet.

 

Arbitrage

 

Le Site internet et son contenu sont régis par les lois du Canada. Tout litige éventuel s’y rapportant, aux fins de participer au désengorgement des tribunaux et de promouvoir les modes alternatifs de résolution des différends, sera soumis à l’arbitrage, à l’exclusion des tribunaux.

 

Mentions légales

 

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www.monap.com

 

Hébergeur du Site internet :

 

MG2 MÉDIA INC.

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